• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Immobilier, Bourse

    PER : pas de déblocage anticipé pour acquisition de la résidence principale si les droits sont issus de cotisations obligatoires

    10.02.2025

    Les droits correspondant à des versements obligatoires (du salarié ou de l'employeur) sur un plan d'épargne retraite ne peuvent pas être liquidés ou rachetés pour le motif de l'acquisition de la résidence principale.

    Lire la suite
  • Banque & crédit, Immobilier

    Crédit immobilier : les taux continuent de baisser

    07.02.2025

    Le taux moyen des crédits immobiliers s'établit à 3,24 % en janvier, contre 3,32 % en décembre 2024.

    Lire la suite
  • Social

    Une prime versée par erreur pendant des années peut constituer un élément de la rémunération

    04.02.2025

    Dès lors qu’une une prime d'ancienneté est payée systématiquement à un salarié pendant de longues années, indépendamment de toute condition conventionnelle d'attribution, la Cour de cassation estime qu’elle devient un élément de sa rémunération.

    Lire la suite
  • Famille & transmission

    Pas de créance contre l'indivision pour le paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus indivis

    03.02.2025

    La CSG et la CRDS afférentes aux revenus des bien indivis sont des dettes personnelles des indivisaires. Leur paiement par un indivisaire n'ouvre pas de créance contre l'indivision.

    Lire la suite
  • Banque & crédit, Consommation & épargne

    Livret A et autres livrets réglementés : les taux au 1er février 2025

    31.01.2025

    Annoncée il y a deux semaines par le ministre de l'économie, la baisse du taux de rémunération du livret A, à 2,4 %, est confirmée au JO. Le taux du livret d'épargne populaire est abaissé à 3,5 %.

    Lire la suite
  • «
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8 (current)
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • »
You are in page 8 of 247

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.