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  • Banque & crédit, Immobilier

    Taux des crédits immobiliers : ça remonte !

    06.06.2025

    Le taux moyen des crédits immobiliers s'établit à 3,11 % en mai, contre 3,08 % en avril.

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  • Famille & transmission, Banque & crédit

    Succession : des frais bancaires encadrés, voire supprimés dans certains cas

    12.05.2025

    Dans le cadre de successions simples ou de la succession d’un mineur, les banques ne seront plus autorisées à prélever de frais lors de la clôture des comptes détenus par le défunt. Dans les autres cas, le montant des frais sera encadré.

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  • Famille & transmission

    Droits de succession et exonération frère/sœur : la notion civile du domicile commun du défunt et de l’héritier prévaut

    24.04.2025

    L’exonération de droits de succession entre collatéraux prévue par l’article 796-0 ter du CGI implique que l’héritier ait été domicilié avec le défunt. Pour en bénéficier, l’héritier doit avoir son principal établissement au même lieu que son frère (ou sa sœur) décédé.

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  • Famille & transmission

    A quel moment considère-t-on que l’époux commun en biens a renoncé à sa qualité d’associé ?

    17.04.2025

    Le conjoint de l'époux commun en biens qui a acquis des parts sociales non négociables dispose du droit de se voir reconnaître la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises. Il peut renoncer à ce droit. La renonciation peut être tacite et résulter d'un comportement qui est, sans équivoque, incompatible avec le maintien du droit du conjoint de se voir reconnaître la qualité d'associé.

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  • Fiscal

    Pas de revalorisation du barème kilométrique des frais de déplacement pour 2024

    17.04.2025

    Pour la deuxième année consécutive, les barèmes kilométriques ne sont pas actualisés.

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