• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Banque & crédit

    Livret A et autres livrets réglementés : les taux au 1er août 2025

    30.07.2025

    Annoncée il y a deux semaines par le ministre de l'économie, la baisse du taux de rémunération du livret A est confirmée au Journal officiel. Le taux du livret A est ramené à 1,7 %, contre 2,4 % jusqu’à présent, celui du LEP est abaissé à 2,7 %.

    Lire la suite
  • Famille & transmission, Banque & crédit

    Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents

    29.07.2025

    Lorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert au nom de son enfant mineur, la banque qui ne requiert pas l’autorisation de l’autre parent manque à son obligation de vigilance et engage sa responsabilité.

    Lire la suite
  • Prévoyance & retraite

    Accès à la retraite progressive dès 60 ans à compter du 1er septembre 2025

    23.07.2025

    Le dispositif de la retraite progressive sera accessible à partir de 60 ans dès septembre, au lieu de 62 ans au terme de la réforme des retraites de 2023.

    Lire la suite
  • Immobilier

    L'encadrement des loyers d'habitation reconduit pour un an

    17.07.2025

    Le dispositif visant à limiter l'augmentation du loyer d'un logement nu ou meublé dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail est prolongé pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 juillet 2026.

    Lire la suite
  • Immobilier

    IRL au deuxième trimestre 2025 : + 1,04 % sur un an

    11.07.2025

    L'indice de référence des loyers (IRL) s'établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, en hausse de 1,04 % sur un an. Les loyers d'habitation indexés sur l'indice du deuxième trimestre peuvent être revalorisés dans la même proportion.

    Lire la suite
  • «
  • 1
  • 2 (current)
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • »
You are in page 2 of 246

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.