• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters



  • Fiscal, Famille & transmission

    Dons manuels et de sommes d’argent : obligation de télédéclaration et de télépaiement dès janvier

    20.11.2025

    À partir du 1er janvier 2026, les déclarations de dons manuels et de sommes d’argent devront, sauf exceptions ou dispenses, être obligatoirement télédéclarées, et les impositions correspondantes, télépayées.

    Lire la suite

  • Prévoyance & retraite

    Retraite progressive : l’employeur doit justifier son refus

    10.11.2025

    La loi réduit à nouveau la marge de manœuvre de l’employeur face à une demande de retraite progressive. Pour s’y opposer, il doit désormais justifier concrètement des conséquences du passage à temps partiel du salarié sur l’activité de l’entreprise.

    Lire la suite

  • Banque & crédit, Immobilier

    Crédit immobilier : la tendance à la remontée des taux se confirme

    07.11.2025

    Le taux moyen des crédits immobiliers s'établit à 3,14 % en octobre, contre 3,12 % en septembre.

    Lire la suite

  • Prévoyance & retraite

    PLFSS 2026 : la suspension provisoire de la réforme des retraites de 2023 est confirmée

    27.10.2025

    Annoncée par le Premier ministre, la suspension de la réforme des retraites de 2023 passe par l’ajout d’un article inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. La mesure devrait permettre aux générations nées entre 1964 et 1968 de partir à la retraite 3 mois plus tôt que prévu.

    Lire la suite

  • Prévoyance & retraite

    Gel des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO au 1er novembre 2025

    21.10.2025

    La négociation annuelle à l'AGIRC-ARRCO s'est soldée par un échec : il n'y aura aucune revalorisation des pensions de retraite complémentaire au 1er novembre 2025.

    Lire la suite

  • «
  • 1
  • 2
  • 3 (current)
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • »
You are in page 3 of 250

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.