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  • Immobilier

    IRL au troisième trimestre 2025 : + 0,87 % sur un an

    15.10.2025

    L'indice de référence des loyers (IRL) s'établit à 145,77 au troisième trimestre 2025, en hausse de 0,87 % sur un an. Les loyers d'habitation indexés sur l'indice du troisième trimestre peuvent être revalorisés dans la même proportion.

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  • Fiscal, Famille & transmission

    Dons familiaux exonérés pour l’achat ou la rénovation de la résidence principale : les premières précisions

    29.09.2025

    Le dispositif temporaire d’exonération des dons familiaux en vue de l’achat ou de la rénovation de la résidence principale du donataire, mis en place par la loi de finances pour 2025, vient d’être commenté par l’administration.

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  • Fiscal, Immobilier

    Immobilier : précisions sur le droit de vente réduit en faveur des primo-accédants

    29.09.2025

    La condition d’application de l’allègement du droit de vente d’immeuble qui peut être décidé par les départements au bénéfice des primo-accédants vient d’être précisée par décret.

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  • Famille & transmission

    Un mandataire judiciaire ne peut être préféré à un proche en qualité de tuteur que si l'intérêt du majeur le commande

    01.09.2025

    La tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Le juge ne peut désigner un tiers à la famille en qualité de tuteur que si l'intérêt de la personne protégée le commande.

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  • Fiscal

    Délai de reprise de l'administration fiscale : gare à la fausse domiciliation à l'étranger !

    29.08.2025

    La loi de finances pour 2025 a instauré un nouveau délai spécial de reprise en matière d'impôt sur le revenu lorsqu'une personne se prévaut d'une fausse domiciliation fiscale à l'étranger. Bercy justifie la mesure dans une récente réponse ministérielle.

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