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  • Prévoyance & retraite

    Cumul emploi-retraite intégral : droit ouvert à une seconde pension à compter du 1er septembre 2023

    04.09.2023

    Afin de renforcer l'intérêt du dispositif, la loi du 14 avril 2023 portant la réforme des retraites rend le cumul emploi-retraite intégral (ou total) créateur d'un droit supplémentaire à retraite à compter du 1er septembre 2023. Deux décrets détaillent les modalités d'application de ce changement de règle.

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  • Social

    La durée d’affiliation ouvrant droit aux indemnités journalières de l’assurance maternité est réduite à 6 mois

    04.09.2023

    Un décret réduit à 6 mois la durée minimale d’affiliation à la sécurité sociale requise pour bénéficier des indemnités journalières servies dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption des salariés, travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes-auteurs, assurés d’outre-mer et assurés volontaires à l’étranger.

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  • Prévoyance & retraite

    Calcul de la retraite : prise en compte des indemnités journalières maternité versées avant 2012

    01.09.2023

    Les modalités d'évaluation de la prise en compte des indemnités journalières de sécurité sociale maternité versées avant 2012 dans le salaire servant au calcul de la pension de retraite ont été fixées par décret.

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  • Immobilier

    Congé donné par le bailleur : même protection pour le bénéficiaire de l’AJPP et le locataire âgé aux faibles ressources

    28.08.2023

    Un bailleur ne pourra pas refuser le renouvellement d’un bail d’habitation à un locataire bénéficiaire de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) s’il ne lui propose pas un relogement.

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  • Fiscal

    Déclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-2023

    24.08.2023

    Il est possible de corriger la déclaration de revenus 2022 en ligne jusqu’au 7-12-2023 et l’éventuel trop-perçu sera le cas échéant remboursé.

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