• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Assurances

    PER : sortie en capital pour les rentes de faible montant

    21.09.2023

    Le montant de référence en deçà duquel l’épargne acquise sur un plan d’épargne retraite (PER) est liquidée sous la forme d’un capital est relevé à 110 €.

    Lire la suite
  • Social

    Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption

    20.09.2023

    Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption, mises en place par la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ont été précisées par un décret.

    Lire la suite
  • Banque & crédit

    Prêt en devises : prescription de l’action contre la banque qui manque à son devoir d’information

    18.09.2023

    L’action en responsabilité contre la banque qui manque à son devoir d’information quant au prêt en devise étrangère qu’elle octroie se prescrit par cinq ans à compter du jour où l’emprunteur a eu connaissance effective de l’existence et des conséquences de ce manquement.

    Lire la suite
  • Immobilier

    Les contrats types de location mis au diapason des futurs seuils de performance énergétique

    14.09.2023

    Un décret intègre les seuils de performance énergétique minimaux dans les contrats de baux types et fixe les cas dans lesquels le juge ne peut ordonner la réalisation de travaux permettant de les atteindre pour que le logement soit qualifié de décent.

    Lire la suite
  • Fiscal

    Crédit d'impôt en faveur des systèmes de charge pour véhicule électrique : quelques commentaires

    13.09.2023

    L’Administration précise divers points sur l’aide fiscale en faveur des systèmes de charge pour véhicule électrique.

    Lire la suite
  • «
  • 29
  • 30
  • 31
  • 32
  • 33 (current)
  • 34
  • 35
  • 36
  • 37
  • »
You are in page 33 of 246

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.