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  • Social, Consommation & épargne

    Les nouveaux contours de la prime de partage de la valeur

    06.12.2023

    La récente loi de relative au partage de la valeur maintient le dispositif de la prime de partage de la valeur (ancienne « prime Macron ») mais en limitant l’exonération d’impôt sur le revenu.

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  • Banque & crédit

    Crédits immobiliers : seuils de l’usure au 1er décembre 2023

    04.12.2023

    Pour une période de 12 mois, les seuils de l'usure en matière de crédit sont exceptionnellement actualisés chaque mois. Ils restent néanmoins calculés sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des trois mois précédant la date d'effet. Les seuils applicables à compter du 1er décembre 2023 ont été publiés au Journal officiel.

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  • Fiscal

    Application d’une décote de 20 % sur la valeur de l’usufruit de parts sociales

    27.11.2023

    Pour les besoins de l’évaluation à l’impôt sur la fortune, une décote de 20 % doit être appliquée sur la valeur vénale de parts sociales détenues en usufruit : 10 % au titre de l’occupation du bien et 10 % en raison d’une clause d’agrément qui affecte la liquidité des parts.

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  • Famille & transmission

    Recel successoral : illustration

    21.11.2023

    Passer sous silence les fonds débités du compte de la défunte est constitutif d’un recel successoral

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  • Social, Prévoyance & retraite

    Quel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une société interposée ?

    20.11.2023

    Les dividendes versés à la société détenue par un travailleur indépendant par la société où celui-ci exerce entrent dans l’assiette de ses cotisations sociales dès lors que ces dividendes constituent un revenu d’activité professionnelle.

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