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  • Banque & crédit

    La rémunération du LEP est abaissée à compter du 1er février

    29.01.2024

    Les taux de rémunération des livrets d’épargne réglementée ne sont pas modifiés au 1er février, à l’exception de celui du livret d’épargne populaire, qui est abaissé à 5 %.

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  • Banque & crédit, Immobilier

    Le prêt 0 % prorogé jusqu’en 2027, verdit dans l’ancien et réduit dans le neuf

    26.01.2024

    Le PTZ est reconduit jusqu’au 31 décembre 2027. Dans le neuf, le dispositif ne concerne plus que les logements collectifs situés dans les zones les plus tendues. Dans l’ancien, le PTZ ne peut plus financer les installations de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles.

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  • Fiscal, Famille & transmission

    Paiement fractionné ou différé : taux d’intérêt pour 2024

    25.01.2024

    Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé des droits de succession formulées en 2024 est fixé à 2,2 %.

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  • Famille & transmission

    Prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux pour calculer la créance de participation

    15.01.2024

    Dans la participation aux acquêts, un bien qui a été amélioré grâce à l’industrie personnelle d’un époux, en l’espèce une officine, doit être estimé dans le patrimoine final, selon son état à la date de dissolution du régime, en tenant compte des améliorations apportées.

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  • Immobilier

    IRL au quatrième trimestre 2023 : + 3,50 % sur un an

    12.01.2024

    Conformément à la mesure de plafonnement qui a été prolongée jusqu’au premier trimestre 2024, la hausse de l’indice de référence des loyers est limitée à 3,50 % au quatrième trimestre 2023.

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