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  • Fiscal, Immobilier

    Le formulaire de déclaration des locaux d’habitation est disponible

    10.05.2024

    Un formulaire papier est désormais disponible sur le site impots.gouv.fr pour les propriétaires qui sont dans l’incapacité de souscrire la déclaration des locaux d’habitation par voie électronique.

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  • Prévoyance & retraite

    Prise en compte des IJ maternité versées avant 2012 pour le calcul des retraites : publication des salaires médians

    10.05.2024

    Pour le calcul des pensions de retraite effectué depuis le 1er septembre 2023, les indemnités journalières maternité versées avant 2012 sont prises en compte de façon forfaitaire sur la base d’un salaire médian, qui vient d’être fixé par arrêté.

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  • Banque & crédit, Immobilier

    Crédit immobilier : la baisse des taux se poursuit

    10.05.2024

    Le taux moyen des crédits immobiliers reste sous la barre des 4 % et s’établit à 3,81 % en avril.

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  • Fiscal, Prévoyance & retraite

    Imposition des associés de sociétés d'exercice libéral : nouvelles précisions

    07.05.2024

    L'administration fiscale enrichit sa base documentaire Bofip de nouvelles précisions (et de rappels) sur l’imposition dans la catégorie des BNC des sommes perçues par les associés de SEL, notamment au regard des charges déductibles.

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  • Fiscal, Immobilier

    Crédit d'impôt « borne de recharge » : précisions sur les nouvelles modalités d’application

    06.05.2024

    Le crédit d’impôt accordé au titre de l'acquisition et la pose d’une borne de charge pour véhicule électrique est désormais réservé aux seuls systèmes de charge pilotable, dont les caractéristiques techniques viennent d’être précisées par arrêté.

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