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  • Fiscal, Immobilier

    Denormandie : prolongation et aménagement

    19.04.2024

    Déjà prorogé par la loi de finances pour 2024 jusqu’au 31 décembre 2026, le dispositif Denormandie, principalement dédié à la réhabilitation de l’habitat ancien en centre-ville, est de nouveau prolongé d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2027

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  • Immobilier

    IRL au premier trimestre 2024 : + 3,50 % sur un an

    17.04.2024

    La hausse de l’indice de référence des loyers est limitée à 3,50 % au premier trimestre 2024.

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  • Fiscal

    Calendrier de la déclaration des revenus de 2023

    16.04.2024

    La campagne de déclaration des revenus 2023 est ouverte depuis le 11 avril. Comme chaque année, les dates limites de souscription en ligne sont fixées selon le département de domiciliation. La déclaration papier doit être déposée au plus tard le 21 mai.

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  • Fiscal

    Frais de véhicule : le barème kilométrique est inchangé en 2024

    16.04.2024

    Brochure pratique 2024 de déclaration des revenus 2023 ; www.impots.gouv.fr, dépliant « Frais professionnels »

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  • Immobilier

    Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer

    01.04.2024

    La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles relatives à la location d’un logement acheté au moyen d’un PTZ étant l’obligation de rembourser le capital restant dû, un locataire ne peut s’en prévaloir pour justifier le non-paiement du loyer stipulé par le bail.

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