• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Prévoyance & retraite

    Prise en compte des IJ maternité versées avant 2012 pour le calcul des retraites : publication des salaires médians

    10.05.2024

    Pour le calcul des pensions de retraite effectué depuis le 1er septembre 2023, les indemnités journalières maternité versées avant 2012 sont prises en compte de façon forfaitaire sur la base d’un salaire médian, qui vient d’être fixé par arrêté.

    Lire la suite
  • Banque & crédit, Immobilier

    Crédit immobilier : la baisse des taux se poursuit

    10.05.2024

    Le taux moyen des crédits immobiliers reste sous la barre des 4 % et s’établit à 3,81 % en avril.

    Lire la suite
  • Fiscal, Prévoyance & retraite

    Imposition des associés de sociétés d'exercice libéral : nouvelles précisions

    07.05.2024

    L'administration fiscale enrichit sa base documentaire Bofip de nouvelles précisions (et de rappels) sur l’imposition dans la catégorie des BNC des sommes perçues par les associés de SEL, notamment au regard des charges déductibles.

    Lire la suite
  • Fiscal, Immobilier

    Crédit d'impôt « borne de recharge » : précisions sur les nouvelles modalités d’application

    06.05.2024

    Le crédit d’impôt accordé au titre de l'acquisition et la pose d’une borne de charge pour véhicule électrique est désormais réservé aux seuls systèmes de charge pilotable, dont les caractéristiques techniques viennent d’être précisées par arrêté.

    Lire la suite
  • Famille & transmission

    Le délai d'un mois pour la demande du capital décès de la sécurité sociale est non opposable à l'orphelin

    19.04.2024

    Le délai d'un mois pour invoquer la priorité en vue du versement du capital décès de la sécurité sociale n'est pas opposable au descendant mineur de l'assuré en cas de carence de son représentant légal.

    Lire la suite
  • «
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20 (current)
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • »
You are in page 20 of 246

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.