• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Fiscal

    Déclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-2023

    24.08.2023

    Il est possible de corriger la déclaration de revenus 2022 en ligne jusqu’au 7-12-2023 et l’éventuel trop-perçu sera le cas échéant remboursé.

    Lire la suite
  • Famille & transmission

    Le légataire mis en possession du bien par le testateur doit demander la délivrance du legs

    08.08.2023

    Pour faire reconnaître son droit, le légataire particulier doit demander la délivrance de son legs, même s’il a déjà été mis en possession du bien par le testateur. La prescription de l’action en délivrance prive le légataire de son legs et, partant, des fruits du bien légué.

    Lire la suite
  • Banque & crédit, Immobilier

    Crédit immobilier : hausse des taux à un rythme toujours soutenu

    04.08.2023

    Le taux moyen des prêts immobiliers atteint 3,61 % en juillet, selon l’Observatoire Crédit Logement / CSA.

    Lire la suite
  • Fiscal, Immobilier

    Le délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reporté

    03.08.2023

    Les propriétaires de locaux d’habitation ont désormais jusqu’au 10 août pour effectuer la déclaration d’occupation de ces locaux.

    Lire la suite
  • Fiscal

    Les frais de scolarité supportés au cours d’une formation initiale ne sont pas déductibles

    01.08.2023

    Les frais de scolarité des étudiants en formation initiale ne font pas partie des frais qui peuvent être déduits des revenus qu’ils perçoivent à raison de stages ou d’une activité professionnelle.

    Lire la suite
  • «
  • 34
  • 35
  • 36
  • 37
  • 38 (current)
  • 39
  • 40
  • 41
  • 42
  • »
You are in page 38 of 248

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.