• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Fiscal

    Frais de carburant pour 2022 : des barèmes en hausse

    01.02.2023

    Ces barèmes sont notamment utilisés pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2022 lors des déplacements professionnels des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée, ainsi que des exploitants individuels agricoles soumis au régime simplifié d’imposition.

    Lire la suite
  • Banque & crédit, Consommation & épargne

    Les taux de l'épargne réglementée au 1er février 2023

    31.01.2023

    Les taux des produits d'épargne réglementée sont relevés à compter du 1er février. Ils ont été publiés officiellement au Journal officiel. Le taux de rémunération du livret A est porté à 3 %.

    Lire la suite
  • Social, Prévoyance & retraite

    L’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid, c’est fini

    31.01.2023

    À compter du 1er février 2023, les personnes testées positives à la Covid-19 sont, en cas d’arrêt de travail, indemnisées dans les conditions de droit commun.

    Lire la suite
  • Fiscal, Immobilier

    Les propriétaires d’un logement soumis à une nouvelle déclaration

    26.01.2023

    Les propriétaires de locaux d’habitation doivent renseigner l’administration fiscale de l’état d’occupation de ces logements d’ici au 30 juin 2023.

    Lire la suite
  • Famille & transmission

    En cas de donation d’un usufruit déjà constitué à titre viager, l’usufruit s’éteint avec le donateur

    23.01.2023

    Une veuve ayant donné à son fils un usufruit dont elle est titulaire, moitié pour l’avoir retenu lors de la donation de la nue-propriété, autre moitié en tant que donataire en usufruit de son époux prédécédé, l’usufruit s’éteint avec sa mort et non celle de son fils.

    Lire la suite
  • «
  • 43
  • 44
  • 45
  • 46
  • 47 (current)
  • 48
  • 49
  • 50
  • 51
  • »
You are in page 47 of 246

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.