• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Fiscal

    Les barèmes kilométriques pour 2022 enfin publiés : une revalorisation de 5,40 %

    11.04.2023

    Les barèmes kilométriques servant à l’évaluation des frais de déplacement des salariés et titulaires de bénéfices non commerciaux sont, comme annoncé, revalorisés d’environ 5,40 %.

    Lire la suite
  • Social, Famille & transmission

    Pas de récupération d’aide sociale sur la succession d’un handicapé dont l’héritier s’est occupé

    06.04.2023

    Les règles de récupération de l’aide sociale sur succession sont écartées lorsque l’héritier a assumé de façon effective et constante la charge de la personne handicapée bénéficiaire, assurant un engagement à la fois matériel et affectif.

    Lire la suite
  • Fiscal, Immobilier

    Quand un bail mobilité cache une location touristique

    06.04.2023

    La location de lits dans une chambre partagée pour une clientèle de passage n’est pas un bail mobilité mais une location saisonnière touristique devant respecter les règles du changement d’usage.

    Lire la suite
  • Famille & transmission

    Désignation d’un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration

    04.04.2023

    Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée et la mauvaise gestion des comptes par ce dernier justifient de ne pas le désigner comme tuteur et de lui préférer en cette qualité, tant pour les biens que pour la personne, un tiers à la famille.

    Lire la suite
  • Fiscal, Famille & transmission

    De la spontanéité de la révélation d’un don manuel lors d’un contrôle fiscal

    04.04.2023

    L’option pour la déclaration différée d’un don manuel dans le mois suivant le décès du donateur est exclue lorsque le don n’est pas révélé spontanément. Tel est le cas lorsque la révélation a lieu lors du premier entretien avec le vérificateur à l’occasion d’un contrôle fiscal.

    Lire la suite
  • «
  • 39
  • 40
  • 41
  • 42
  • 43 (current)
  • 44
  • 45
  • 46
  • 47
  • »
You are in page 43 of 246

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.