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  • Banque & crédit, Immobilier

    Crédit immobilier : la baisse des taux se poursuit

    01.08.2024

    Le taux moyen des crédits immobiliers proposés aux particuliers s’établit à 3,62 % en juillet, contre 3,66 % en juin.

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  • Consommation & épargne

    Épargne salariale : augmentation des montants versés en 2022

    30.07.2024

    Dans un contexte de hausse de l'inflation, les montants au titre de l’épargne salariale en 2022 ont une nouvelle fois progressé, selon les chiffres du ministère du travail.

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  • Famille & transmission

    Solidarité des parents séparés pour la réparation des dommages causés par l’enfant

    29.07.2024

    Peu importe le lieu de résidence habituelle de l’enfant, les parents séparés qui exercent conjointement l’autorité parentale sont responsables solidairement des dommages causés par leur enfant, sauf si une décision administrative ou judiciaire a confié le mineur à un tiers.

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  • Immobilier

    Un classement en meublé de tourisme ne dispense pas d’une autorisation de changement d’usage

    24.07.2024

    Une décision de classement en meublé de tourisme ne peut se substituer à l’autorisation de changement d’usage prévue à l’article L 631‑7 du Code de la construction et de l’habitation.

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  • Fiscal, Famille & transmission

    Droits de donation : quand un (gros) chèque de départ à la retraite n’est pas un présent d’usage

    19.07.2024

    Un chèque de 200 000 € offert par un ancien dirigeant à un salarié deux ans avant son départ à la retraite n'est pas un présent d'usage mais un don manuel taxable en l'absence de corrélation entre la remise du chèque et le départ à la retraite du gratifié.

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