• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters



  • Social, Immobilier

    Lyon et Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux expérimentent à leur tour le dispositif d’encadrement des loyers

    07.09.2021

    Trois décrets confirment la mise en place du dispositif expérimental d’encadrement des loyers prévu par la loi Élan sur le territoire des communes de Lyon, de Villeurbanne, de Montpellier et de Bordeaux. Les préfets de région doivent désormais prendre un arrêté fixant les montants des loyers de référence et des loyers plafonds.

    Lire la suite

  • Fiscal, Banque & crédit, Immobilier

    Mise en place d’un prêt spécifique pour aider les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique

    06.09.2021

    Début 2022, deux réseaux bancaires – le Crédit Mutuel et la Banque Postale – vont distribuer le « prêt avance rénovation », un prêt hypothécaire accessible aux ménages aux revenus modestes qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique de leur logement. La formule bénéficie d’une garantie de l’État.

    Lire la suite

  • Social, Immobilier

    Crédits immobiliers : un plancher historique encore atteint

    06.09.2021

    En août, le taux moyen des crédits immobiliers octroyés aux particuliers s’établit à 1,05 %.

    Lire la suite

  • Fiscal, Immobilier

    Cession d’une résidence secondaire : pas d’exonération en cas d’usufruit sur la résidence principale

    03.09.2021

    L’exonération de la plus-value de première cession d’une résidence secondaire n’est applicable que si le cédant ne détient aucun droit réel immobilier sur le bien constituant sa résidence principale.

    Lire la suite

  • Fiscal, Banque & crédit, Immobilier

    Crédits immobiliers : des taux toujours au niveau plancher

    26.08.2021

    En juin, le taux moyen des crédits immobiliers octroyés aux particuliers s’établit à 1,06 %.

    Lire la suite

  • «
  • 87
  • 88
  • 89
  • 90
  • 91 (current)
  • 92
  • 93
  • 94
  • 95
  • »
You are in page 91 of 248

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.