• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Fiscal

    La déclaration d’un compte détenu à l’étranger ne peut plus être effectuée sur papier libre

    01.07.2021

    La déclaration d’un compte détenu à l’étranger doit dorénavant être effectuée sur l’imprimé no 3916-3916 bis. Elle ne peut plus se faire sur papier libre reprenant les mentions de cet imprimé.

    Lire la suite
  • Fiscal

    Covid-19 : les accords concernant les travailleurs transfrontaliers sont prorogés jusqu’à fin septembre

    28.06.2021

    La durée d’application des accords amiables neutralisant, pour l’application des régimes conventionnels des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile dans le contexte de la lutte contre la propagation de la Covid-19 est une nouvelle fois prolongée, cette fois-ci jusqu’au 30 septembre 2021.

    Lire la suite
  • Social, Prévoyance & retraite

    Covid-19 : règles dérogatoires relatives à l'assurance maladie prolongées de 4 mois

    23.06.2021

    Les dérogations "spécial Covid-19" relatives au bénéfice des indemnités journalières de l'assurance maladie et à la prise en charge de certains frais de santé sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2021.

    Lire la suite
  • Social, Prévoyance & retraite

    Revalorisation des retraites agricoles : décret d’application publié

    21.06.2021

    La réforme qui permet de porter le montant minimal des pensions de retraite agricole à 85 % du SMIC pour une carrière complète entrera en vigueur le 1er novembre et s’appliquera aussi aux pensions ayant pris effet avant cette date.

    Lire la suite
  • Social, Banque & crédit

    Statu quo – pour le moment – des conditions d’octroi du crédit immobilier auprès des particuliers

    18.06.2021

    À l’issue d’une séance de travail, le HCSF a confirmé que sa recommandation du 27 janvier 2021 encadrant les conditions d’octroi des crédits immobiliers sera traduite au cours de l’été en une norme juridique contraignante, sans pour autant davantage de précisions sur la date ni les sanctions envisagées.

    Lire la suite
  • «
  • 87
  • 88
  • 89
  • 90
  • 91 (current)
  • 92
  • 93
  • 94
  • 95
  • »
You are in page 91 of 246

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.