• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters



  • Fiscal

    Crédit d'impôt pour abandon de loyer : mode d'emploi déclaratif pour les SCI

    28.04.2021

    L'administration détaille, pour les SCI, les modalités déclaratives du crédit d'impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers, selon qu'elles relèvent ou non de l'impôt sur les sociétés.

    Lire la suite

  • Social, Banque & crédit

    Les demandes de remboursement des opérations non autorisées par carte bancaire doivent être améliorées

    26.04.2021

    L’ACPR et la Banque de France rappellent aux prestataires de services de paiement leurs obligations légales dès lors qu’un client, victime d’une fraude, conteste être à l’origine d’un paiement par carte.

    Lire la suite

  • Fiscal, Famille & transmission

    Nouveau simulateur : Provision sur frais de succession

    21.04.2021

    Ce simulateur calcule le coût des actes notariés en fonction de la valeur des biens et des actes réalisés lors d’une succession.

    Lire la suite

  • Fiscal

    Déclaration des revenus pour 2020 : quelles nouveautés cette année ?

    16.04.2021

    La campagne déclarative des revenus de 2020 s'est ouverte le 8 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés.

    Lire la suite

  • Fiscal, Bourse

    Plus-values de valeurs mobilières et droits sociaux et abattement renforcé

    15.04.2021

    Plus-values de valeurs mobilières et droits sociaux et abattement renforcé

    Lire la suite

  • «
  • 91
  • 92
  • 93
  • 94
  • 95 (current)
  • 96
  • 97
  • 98
  • 99
  • »
You are in page 95 of 246

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.