• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Fiscal

    La télécorrection de la déclaration des revenus de 2020 possible jusqu’à la mi-décembre 2021

    14.09.2021

    Comme chaque année, les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclaration en ligne de leurs revenus de 2020 peuvent modifier cette déclaration via le service de télécorrection proposé par l’administration et ouvert jusqu’à la mi-décembre 2021. 

    Lire la suite
  • Social, Prévoyance & retraite

    Complémentaire santé des agents de l’État : prise en charge d’une partie des cotisations à partir de 2022

    09.09.2021

    À partir du 1er janvier 2022, l’État prendra en charge une partie des cotisations des contrats de complémentaire santé souscrits par ses agents, à hauteur de 15 € par mois.

    Lire la suite
  • Fiscal, Immobilier

    La gestion à temps plein de logements loués nus ne permet pas d’échapper à l’IFI

    08.09.2021

    La Cour de cassation donne tort à un contribuable qui souhaitait bénéficier de l’exonération d’impôt sur la fortune immobilière au titre des biens professionnels pour des logements donnés en location nue dont la gestion représentait son activité principale et habituelle.

    Lire la suite
  • Social, Immobilier

    Lyon et Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux expérimentent à leur tour le dispositif d’encadrement des loyers

    07.09.2021

    Trois décrets confirment la mise en place du dispositif expérimental d’encadrement des loyers prévu par la loi Élan sur le territoire des communes de Lyon, de Villeurbanne, de Montpellier et de Bordeaux. Les préfets de région doivent désormais prendre un arrêté fixant les montants des loyers de référence et des loyers plafonds.

    Lire la suite
  • Fiscal, Banque & crédit, Immobilier

    Mise en place d’un prêt spécifique pour aider les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique

    06.09.2021

    Début 2022, deux réseaux bancaires – le Crédit Mutuel et la Banque Postale – vont distribuer le « prêt avance rénovation », un prêt hypothécaire accessible aux ménages aux revenus modestes qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique de leur logement. La formule bénéficie d’une garantie de l’État.

    Lire la suite
  • «
  • 84
  • 85
  • 86
  • 87
  • 88 (current)
  • 89
  • 90
  • 91
  • 92
  • »
You are in page 88 of 246

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.