• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Prévoyance & retraite

    PLFSS 2022 : extension de la retraite progressive aux salariés en forfait jours et aux mandataires sociaux

    20.10.2021

    Le dispositif spécifique d’aménagement des fins de carrière qui permet de bénéficier d’une partie de sa retraite tout en continuant à travailler à temps partiel serait étendu aux salariés en forfait jours et aux mandataires sociaux.

    Lire la suite
  • Fiscal, Famille & transmission

    Vers la création d'un statut unique d’entrepreneur individuel

    14.10.2021

    Le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante prévoit la création d'un statut unique de l'entrepreneur individuel qui protège quasi-complètement le patrimoine personnel.

    Lire la suite
  • Fiscal, Immobilier

    Immobilier locatif : les règles du « Pinel » vont évoluer après 2022

    14.10.2021

    Pour bénéficier de la réduction d’impôt « Pinel » à taux plein en 2023 et 2024, les logements devront respecter un certain nombre de critères de qualité qui viennent d’être présentés.

    Lire la suite
  • Immobilier

    IRL au 3e trimestre 2021 : + 0,83 % sur 1 an

    14.10.2021

    L’indice de référence des loyers progresse avec toujours un peu plus de vigueur au troisième trimestre 2021. 

    Lire la suite
  • Social, Prévoyance & retraite

    L’arrêté fixant les montants du Smic et du minimum garanti au 1er octobre est paru

    08.10.2021

    L’arrêté portant le montant du Smic horaire à 10,48 € au 1er octobre 2021 est paru au Journal officiel du 30 septembre. Ce texte revalorise également le montant du minimum garanti qui passe ainsi de 3,65 € à 3,73 €.

    Lire la suite
  • «
  • 80
  • 81
  • 82
  • 83
  • 84 (current)
  • 85
  • 86
  • 87
  • 88
  • »
You are in page 84 of 246

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.