• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Immobilier

    IRL au 3e trimestre 2021 : + 0,83 % sur 1 an

    14.10.2021

    L’indice de référence des loyers progresse avec toujours un peu plus de vigueur au troisième trimestre 2021. 

    Lire la suite
  • Social, Prévoyance & retraite

    L’arrêté fixant les montants du Smic et du minimum garanti au 1er octobre est paru

    08.10.2021

    L’arrêté portant le montant du Smic horaire à 10,48 € au 1er octobre 2021 est paru au Journal officiel du 30 septembre. Ce texte revalorise également le montant du minimum garanti qui passe ainsi de 3,65 € à 3,73 €.

    Lire la suite
  • Prévoyance & retraite

    La commercialisation du PER a été lancée voici 2 ans maintenant : quel est le bilan ?

    08.10.2021

    Plus de 3,7 millions d'épargnants ont investi dans les nouveaux plans épargne retraite institué par la « loi Pacte ». Dans le cadre de l'entreprise, ce sont plus de 1,4 millions de salariés qui ont épargné dans des PER collectifs. Un succès pour l'AFG.

    Lire la suite
  • Fiscal

    Covid-19 : les accords concernant les travailleurs transfrontaliers sont prorogés jusqu’à fin décembre

    07.10.2021

    La période au cours de laquelle peuvent être neutralisés les jours de travail à domicile des frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 est prorogée jusqu’à la fin de l’année 2021. 

    Lire la suite
  • Fiscal, Famille & transmission

    PLF 2022 : coup de pouce pour l’abattement « dirigeants »

    06.10.2021

    L’article 5 du projet de loi de finances prévoit de proroger de deux ans le dispositif en faveur des dirigeants de PME soumises à l’IS qui cèdent leurs titres à l’occasion de leur départ en retraite et d’accorder à certains dirigeants un délai supplémentaire d’un an pour céder leurs titres.

    Lire la suite
  • «
  • 83
  • 84
  • 85
  • 86
  • 87 (current)
  • 88
  • 89
  • 90
  • 91
  • »
You are in page 87 of 248

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.