• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Immobilier

    Prime supplémentaire de 1 000 € pour encourager les changements de système de chauffage

    18.03.2022

    Dans le cadre des aides « MaPrimeRénov' », le Gouvernement annonce un supplément de 1 000 € pour les changements de chaudière permettant de sortir du fioul ou du gaz.

    Lire la suite
  • Immobilier

    Dispositif « Pinel » : davantage de conditions en 2023 et 2024 pour bénéficier d'une réduction d'impôt à taux plein

    18.03.2022

    Les différents critères permettant le maintien en 2023 et 2024 des taux de la réduction d'impôt sur le revenu « Pinel » à leur niveau actuel viennent d'être explicités par décret.

    Lire la suite
  • Fiscal, Immobilier

    Exonération d’une résidence secondaire : prudence en cas de remploi du prix par anticipation

    14.03.2022

    La plus-value de cession d’une résidence secondaire peut être exonérée si les fonds sont remployés dans l’achat de la résidence principale, même effectué avant la cession, si un délai normal s’écoule entre les deux opérations. Mais 21 mois, c’est trop long !

    Lire la suite
  • Immobilier

    L’expérimentation de l’encadrement des loyers d’habitation est prolongée

    08.03.2022

    Mise en place par la loi Élan en 2018, l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les zones où le marché locatif est tendu est prolongée jusqu’en novembre 2026.

    Lire la suite
  • Immobilier

    Dispositif Pinel : le délai d’achèvement des logements est prorogé

    08.03.2022

    En raison de la crise sanitaire et pour tenir compte des difficultés d’approvisionnement des chantiers en matériaux, les délais d’achèvement des logements acquis dans le cadre de la réduction Pinel sont prorogés.

    Lire la suite
  • «
  • 66
  • 67
  • 68
  • 69
  • 70 (current)
  • 71
  • 72
  • 73
  • 74
  • »
You are in page 70 of 246

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.