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  • Banque & crédit

    Le relèvement du taux de rémunération du livret A confirmé au JO

    02.02.2022

    Comme annoncé par Bruno Le Maire à la mi-janvier, le taux de rémunération du livret A passe de 0,5 % à 1 % à compter du 1er février. Les taux des autres livrets d’épargne réglementée sont relevés en conséquence.

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  • Social, Prévoyance & retraite

    Revalorisation des allocations versées aux proches aidants

    01.02.2022

    L’indemnité journalière versée dans le cadre d’un congé de proche aidant est rehaussée au niveau du SMIC net afin de rendre le dispositif davantage attractif.

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  • Social

    Maintien des prestations familiales pendant 3 mois en cas de décès d’un enfant

    31.01.2022

    En cas de décès d’un enfant, le versement des prestations familiales est prolongé pendant un délai de 3 mois, au terme duquel il est procédé à un réexamen des conditions de ressources du foyer.

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  • Immobilier

    SCI : une décision unanime doit être prise par tous les associés de la société

    27.01.2022

    Lorsque l’adoption d’une décision de société civile nécessite l’unanimité des associés, cette décision doit être approuvée par tous les associés de la société et pas seulement par ceux qui participent à l’assemblée. À défaut, cette décision est nulle.

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  • Fiscal, Immobilier

    Le dispositif « Louer abordable » rebaptisé « Loc’Avantages »

    26.01.2022

    Afin d’inciter les bailleurs à louer leur bien à un prix abordable, le dispositif ‘Loc’Avantages » leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

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