• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Dossiers du mois

  • Investissement locatif Pinel : que reste-t-il du dispositif ?

    03.10.2022

    Malgré des prorogations successives, avec à chaque fois un recentrage de son champ d'application, le dispositif phare de défiscalisation immobilière vit peut-être ses dernières années. L'avantage fiscal sera réduit pour les investissements réalisés en 2023 et 2024, sauf sous certaines conditions restrictives. L'investisseur peut-il encore y trouver un intérêt en 2022 ? Tour d'horizon des conditions requises.

    Lire la suite

  • Le congé de paternité en 10 questions

    02.09.2022

    Lors de la naissance d'un enfant, le père peut bénéficier d’un congé dit de "paternité et d'accueil de l'enfant". Quelle est la durée du congé ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Le congé donne-t-il droit à une indemnité ? L'essentiel d'un droit ouvert à tous les pères, quel que soit le régime social dont ils relèvent, en 10 questions clés.

    Lire la suite

  • Retraite progressive : mode d'emploi

    02.08.2022

    La retraite progressive est un dispositif qui permet en fin de carrière de réduire son activité professionnelle tout en commençant à percevoir une partie de sa retraite. Malgré de multiples assouplissements, le dispositif rencontre encore peu de succès comparé au cumul emploi-retraite. Mode d'emploi.

    Lire la suite

  • Cession d'une entreprise individuelle en cas de départ à la retraite : la bonne maitrise du calendrier pour bénéficier de l'exonération sur la plus-value

    01.07.2022

    Plusieurs dispositifs permettent d'exonérer la plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle. L'un d'entre eux peut trouver à s'appliquer en cas de départ à la retraite du cédant, sous diverses conditions tenant notamment au délai à respecter entre la date du départ à la retraite et la cessation effective de l'activité. Comment le dirigeant doit-il combiner en pratique les deux événements pour effectivement échapper à l'impôt sur la plus-value ?

    Lire la suite

  • Assurance emprunteur : de nouvelles règles du jeu à partir du 1er juin

    02.06.2022

    La loi Lemoine du 28 février 2022 a pour objectif de rendre l'accès au marché de l'assurance emprunteur plus juste, plus simple et plus transparent que ce qu'il était jusqu'à présent. Son principal apport est de permettre la résiliation à tout moment du contrat d'assurance couvrant un prêt immobilier. Les refus des établissements prêteurs pour toute délégation d'assurance devront être explicites et motivés.

    Lire la suite

  • «
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8 (current)
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • »
You are in page 8 of 51

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.