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Dossiers du mois

  • Loi de finances pour 2022 : les principales mesures fiscales pour les particuliers

    04.02.2022

    Tour d'horizon des principales dispositions fiscales intéressant les particuliers issues de la loi de finances publiée au Journal officiel du 31 décembre.

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  • Comprendre le rappel fiscal des donations antérieures

    05.01.2022

    Sur le plan fiscal, les donations successives consenties par une même personne et la transmission par décès de son patrimoine sont, dans une limite de temps, reliées les unes aux autres en ce qui concerne les abattements et l’application du barème progressif des droits à acquitter. Comment fonctionne le mécanisme ?

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  • Vente d’un logement autre que la résidence principale : comment éviter l’impôt sur la plus-value ?

    06.12.2021

    Qu’il s’agisse de vendre une résidence secondaire ou de se séparer d’un logement locatif, la plus-value réalisée à l’occasion de la cession est par principe, contrairement au cas de la résidence principale, imposable. Il existe toutefois, sous diverses conditions, des possibilités d’échapper à la taxation.

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  • Curatelle, tutelle : la gestion des biens des majeurs sous protection

    02.11.2021

    En France, environ 900 000 personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées font aujourd’hui l’objet d’une mesure de protection juridique, qu’il s’agisse d’une mise sous sauvegarde, d’une curatelle ou d’une mise sous tutelle. Leur nombre a considérablement augmenté ces dernières années du fait notamment du vieillissement de la population. Plus de la moitié de ces personnes sont prises en charge par des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, l’autre part étant accompagnée directement par les familles. Tour d’horizon des dispositifs existants et de la marge de manœuvre des aidants.

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  • Déclarations fiscales : retards et erreurs peuvent coûter cher

    04.10.2021

    Simple étourderie ou, au contraire, omissions volontaires ou fausse déclaration, le coût de ces erreurs peut en fin de compte majorer fortement le montant de l'impôt à payer. L'administration fiscale possède désormais un arsenal d'outils lui permettant de recouper les informations qui lui sont communiquées. Gare donc aux contribuables négligents ou à ceux qui seraient tentés de ruser avec le fisc.

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