• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Dossiers du mois

  • Mettre un logement en location en 10 points clés

    02.09.2021

    Vous disposez d'un logement inoccupé et vous envisagez de le mettre en location longue durée. Comment procéder, quelles sont les différentes possibilités et quels sont vos devoirs ? Tour d'horizon en 10 points clés.

    Lire la suite

  • Rester en indivision ou partager ?

    07.07.2021

    Souvent compliquée à gérer, l'indivision n'a généralement pas bonne presse. Les professionnels du patrimoine déconseillent souvent le choix de cette situation et encouragent les personnes concernées à trouver rapidement une solution pour en sortir ou organiser leurs rapports de façon différente. Or, le maintien en indivision peut se justifier si ces mêmes personnes souhaitent rester unies autour d'un bien familial. En outre, dès lors que l'indivision est organisée, elle peut éviter un partage hâtif ou bien l'arrivée d'un tiers.

    Lire la suite

  • Vente d'un bien immobilier : comment se calcule la plus-value imposable ?

    03.05.2021

    La plus-values réalisée lors de la vente d'un bien immobilier est, sauf cas d'exonération, imposable à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux. Les étapes du calcul consistent à déterminer, dans un premier temps, la plus-value brute, puis la plus-value imposable.

    Lire la suite

  • Impôt sur le revenu : comment déclarer les personnes à charge et quelles sont les limites ?

    20.04.2021

    L’arrivée d’un nouveau-né, accueillir un parent sous votre toit, héberger encore un enfant majeur qui n’a pas encore acquis son autonomie matérielle et financière, autant de situations ou de changements qui vont avoir des conséquences sur le calcul de l’impôt sur le revenu et le montant d’autres impôts.

    Lire la suite

  • Le data mining, la nouvelle arme des contrôles fiscaux

    17.03.2021

    Dans sa lutte contre les fraudes, notamment en matière fiscale, l’administration a recours de plus en plus à l’extraction de connaissances à partir de données, connue sous le vocable anglais de « data mining ». Dans le prolongement du CFVR (pour « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes ») mis en place en 2014, le fisc et les douanes vont désormais pouvoir investiguer et exploiter les données recueillies sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne de vente ou d’échanges de biens et de services. Menée sur 3 ans, l’expérimentation est toutefois encadrée et mise sous surveillance de la Cnil et du Conseil constitutionnel.

    Lire la suite
  • «
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11 (current)
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • »
You are in page 11 of 51

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.