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Dossiers du mois

  • Impôt sur le revenu : comment déclarer les personnes à charge et quelles sont les limites ?

    20.04.2021

    L’arrivée d’un nouveau-né, accueillir un parent sous votre toit, héberger encore un enfant majeur qui n’a pas encore acquis son autonomie matérielle et financière, autant de situations ou de changements qui vont avoir des conséquences sur le calcul de l’impôt sur le revenu et le montant d’autres impôts.

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  • Le data mining, la nouvelle arme des contrôles fiscaux

    17.03.2021

    Dans sa lutte contre les fraudes, notamment en matière fiscale, l’administration a recours de plus en plus à l’extraction de connaissances à partir de données, connue sous le vocable anglais de « data mining ». Dans le prolongement du CFVR (pour « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes ») mis en place en 2014, le fisc et les douanes vont désormais pouvoir investiguer et exploiter les données recueillies sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne de vente ou d’échanges de biens et de services. Menée sur 3 ans, l’expérimentation est toutefois encadrée et mise sous surveillance de la Cnil et du Conseil constitutionnel.

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  • Utiliser le prêt 0 % pour acheter dans l'immobilier ancien : quelles sont les conditions ?

    12.02.2021

    Principalement réservé à l'achat ou à la construction d'un logement neuf, le prêt à taux zéro (ou PTZ) peut aussi être utilisé pour acquérir un bien immobilier déjà existant à la condition, dans certains cas, de réaliser des travaux importants.

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  • Loi de finances pour 2021 : les principales mesures fiscales pour les particuliers

    18.01.2021

    Comme chaque année, nous vous vous proposons un résumé des principales dispositions fiscales intéressant les particuliers issues de la loi de finances de fin d’année.

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  • Quelle protection sociale pour le conjoint d’un indépendant ?

    17.12.2020

    Selon le statut qu'il adopte, le conjoint d’un travailleur indépendant qui participe de façon effective à l’activité de l’entreprise ne bénéficie pas tout à fait des mêmes droits en matière de protection sociale.

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