• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Dossiers du mois

  • Réforme des retraites : quelles sont les préconisations du rapport Delevoye ?

    13.08.2019

    Emmanuel Macron a initié en septembre 2017 une vaste concertation en vue d’une réforme du système des retraites français qui aboutirait à la création d’un régime de retraite commun à tous les actifs, quelle que soit leur profession, en lieu et place des 42 régimes obligatoires actuellement en place, qu’ils soient de base ou complémentaires. Jean-Paul Delevoye, nommé Haut-commissaire à la réforme des retraites, a eu pour mission d’organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites, laquelle a duré près de 18 mois. Le 18 juillet, il a présenté les grands principes fondateurs de ce système universel de retraite qui doivent servir de base à l’élaboration d’un projet de loi attendu pour la fin de l’année 2019. D’ici là, divers éléments de cette réforme systémique seront encore amenés à être précisés et négociés.

    Lire la suite

  • Les conséquences sociales et fiscales d'un cumul d'activités

    19.07.2019

    Toute personne a droit au libre choix de son travail. Cela étant, cette liberté connaît des limites.

    Lire la suite

  • Cession de la résidence principale : la plus-value n'est pas systématiquement exonérée d'impôt

    14.06.2019

    a plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale est exonérée d'impôt. L'exonération est de caractère général quels que puissent être le motif de la cession, le type de logement, la durée de l'occupation et l'importance du prix de cession ou de la plus-value générée. Elle est néanmoins soumise à quelques conditions.

    Lire la suite

  • Avec la loi Pacte, un PEA plus attractif

    12.05.2019

    Lire la suite

  • Le rescrit fiscal : une garantie contre le redressement

    17.04.2019

    Pour nombre de personnes, la loi fiscale française est perçue comme complexe et considérée aussi comme source d'injustices et d'inégalités...

    Lire la suite

  • «
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15 (current)
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • »
You are in page 15 of 50

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.