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Dossiers du mois

  • Droits de succession : qui paie quoi et comment ?

    02.03.2023

    Les droits de succession constituent l'impôt direct dû par le ou les héritiers d'une personne décédée. Ils sont normalement acquittés lors du dépôt de la déclaration de succession. Il existe des modalités particulières de paiement et des cas d'exonération. Tour d’horizon en 10 points clés.

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  • Budget 2023 : les principales nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

    02.02.2023

    Comme chaque année, nous vous proposons un résumé des principales dispositions fiscales intéressant les particuliers issues des loi de finances pour 2023 et seconde loi de finances rectificative pour 2022.

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  • Du présent d'usage au don manuel : comment éviter le cadeau empoisonné ?

    02.01.2023

    Lorsqu'il dépasse un certain montant et qu'il est offert en dehors d'un événement particulier, le cadeau peut perdre sa qualification de présent d'usage. Il convient donc de prendre certaines précautions pour qu'il ne devienne pas un cadeau empoisonné.

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  • Mariage vs Pacs : que choisir ?

    02.12.2022

    Il existe encore des différences notables entre les deux formes d'union légale qu'il importe de connaître et de mettre en regard de l'objectif recherché par le couple.

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  • Les droits du conjoint survivant sur le logement familial

    03.11.2022

    Le conjoint appelé à la succession de son époux décédé bénéficie de deux droits pour conserver le logement familial – l'un temporaire et annuel, l'autre viager – et a priorité, en cas d'indivision avec d'autres héritiers, pour se faire attribuer la propriété de ce logement au moment du partage de la succession.

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