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  • Banque & crédit, Immobilier

    Rénovation énergétique : nouveau prêt à taux zéro couplé à MaPrimeRénov'

    18.11.2022

    Le gouvernement lance une formule de prêt à taux zéro pour aider les ménages à financer l’éventuel reste à charge de travaux bénéficiant de l’aide MaPrimeRénov’.

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  • Fiscal

    Télétravail frontalier : nouvel accord avec le Luxembourg

    15.11.2022

    Un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise autorise les transfrontaliers à télétravailler cinq jours de plus.

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  • Fiscal, Immobilier

    Doublement du déficit foncier pour soutenir les travaux de rénovation énergétique

    10.11.2022

    Afin d'inciter les bailleurs à engager les travaux permettant de sortir leurs biens de sortir du statut de « passoire énergétique », l'Assemblée nationale décide de relever à 21 400 € le plafond du déficit foncier déductible du revenu global.

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  • Fiscal

    Adoption du PLF 2023 en première lecture à l’Assemblée nationale

    10.11.2022

    Le rejet par les députés de la motion de censure entraîne l’adoption du projet de loi de finances pour 2023 en première lecture.

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  • Fiscal, Immobilier

    L’exonération de la première cession d’un logement peut être accordée par voie de réclamation

    10.11.2022

    Le contribuable qui ne se prévaut pas de l’exonération d’impôt sur la plus-value prévue lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale peut en demander le bénéfice par voie de réclamation s’il en remplit effectivement les conditions.

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