• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Fiscal, Immobilier

    L’exonération de la première cession d’un logement peut être accordée par voie de réclamation

    10.11.2022

    Le contribuable qui ne se prévaut pas de l’exonération d’impôt sur la plus-value prévue lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale peut en demander le bénéfice par voie de réclamation s’il en remplit effectivement les conditions.

    Lire la suite
  • Fiscal

    Travailleurs frontaliers et télétravail : l'accord avec la Suisse est prolongé jusqu'à la fin de l'année

    03.11.2022

    L'accord amiable avec la Suisse concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers en matière de télétravail est prolongé une dernière fois jusqu'au 31 décembre 2022.

    Lire la suite
  • Social, Famille & transmission

    L'ASF est revalorisée de 50 % au 1er novembre

    03.11.2022

    L'allocation de soutien familial, versée à des familles monoparentales et aux personnes qui ont recueilli un enfant privé de ses deux parents, bénéficie d'un coup de pouce significatif au 1er novembre, confirmé par décret. L'allocation à taux plein passe à 245,80 €.

    Lire la suite
  • Fiscal

    Prorogation annoncée du taux majoré de la réduction Madelin (IR PME)

    27.10.2022

    Comme les années précédentes, la prorogation du taux majoré (25 %) de la réduction pour souscription au capital des PME jusqu’à fin 2023, intégrée dans le projet de loi de finances pour 2023, est conditionnée à un accord de la Commission européenne.

    Lire la suite
  • Fiscal, Immobilier

    Les travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover ne sont pas déductibles

    27.10.2022

    Les travaux menés dans le cadre d’un contrat de vente d’un immeuble à rénover, réalisés antérieurement au transfert de propriété, s’analysent en un élément du prix d’acquisition de l’immeuble, constitutif de dépenses en capital, et ne peuvent être considérés comme des charges déductibles des revenus fonciers.

    Lire la suite
  • «
  • 51
  • 52
  • 53
  • 54
  • 55 (current)
  • 56
  • 57
  • 58
  • 59
  • »
You are in page 55 of 248

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.