• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Fiscal, Bourse

    Sursis d’un an supplémentaire pour les minibons

    10.10.2022

    Le non-remboursement d’un minibon souscrit avant le 10 novembre 2023 permet la prise en compte de la perte en capital subie. De même, les minibons souscrits avant cette date peuvent être inscrits sur un PEA « PME-ETI ».

    Lire la suite
  • Prévoyance & retraite

    Les pensions Agirc-Arrco seront revalorisées de 5,12 % en novembre

    07.10.2022

    Les partenaires sociaux gestionnaires du régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé ont décidé d'augmenter les pensions de 5,12 % ; une hausse qui entrera en vigueur le 1er novembre 2022.

    Lire la suite
  • Social, Famille & transmission

    L’aide sociale versée directement à l’établissement d’hébergement est récupérable sur succession

    04.10.2022

    L’aide sociale versée directement à l’établissement d’hébergement est récupérable sur succession

    Lire la suite
  • Prévoyance & retraite

    Plafond de la sécurité sociale pour 2023

    30.09.2022

    Le plafond de la sécurité sociale devrait être porté à 43 986 € en 2023.

    Lire la suite
  • Fiscal

    Projet de loi de finances pour 2023 : les principales mesures fiscales

    28.09.2022

    Présenté en Conseil des ministres le 26-9-2022, le projet de loi de finances pour 2023 comporte peu de mesures. Les principales portent sur la suppression progressive de la CVAE, la revalorisation du barème de l’impôt sur les revenus de 2022 en fonction de l’inflation ainsi que des aménagements sur le prélèvement à la source pour les employeurs établis hors de France. Le point sur ces mesures.

    Lire la suite
  • «
  • 51
  • 52
  • 53
  • 54
  • 55 (current)
  • 56
  • 57
  • 58
  • 59
  • »
You are in page 55 of 246

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.