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  • Consommation & épargne

    Saisies sur rémunérations : barème 2020

    31.12.2019

    Les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations sont revalorisés comme chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2020 vient d'être publié au Journal officiel.

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  • Fiscal, Famille & transmission

    Paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit : taux d'intérêt pour 2020

    27.12.2019

    On rappelle que ce taux s'applique pendant toute la durée du crédit.

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  • Assurances

    De nouvelles règles du jeu pour les contrats euro-croissance

    26.12.2019

    Le décret d'application remodelant le fonds euro-croissance a été publié au Journal officiel. Pour les épargnants, les aménagements doivent faciliter la comparaison des performances des fonds.

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  • Banque & crédit

    Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2020 sont fixés

    26.12.2019

    Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2020 sont fixés

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  • Fiscal, Banque & crédit

    Taux de l'intérêt légal applicables au premier semestre 2020

    26.12.2019

    Les taux de l'intérêt légal applicables à compter du 1er janvier 2020 viennent d'être publiés au Journal officiel.

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