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  • Immobilier

    La hausse de l'IRL ralentit

    15.10.2019

    L'indice de référence des loyers progresse de 1,20 % sur un an au troisième trimestre 2019

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  • Social, Prévoyance & retraite, Famille & transmission

    Renforcement de la protection du conjoint du chef d'entreprise

    14.10.2019

    Le chef d'entreprise a l'obligation de déclarer le statut de son conjoint exerçant une activité professionnelle régulière dans l'entreprise. À défaut, le conjoint est réputé avoir le statut de conjoint salarié.

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  • Fiscal, Famille & transmission

    Divorce : le droit de partage de communauté pourrait être abaissé

    11.10.2019

    Le taux du droit de partage qui s'applique notamment aux époux et partenaires d'un pacte civil de solidarité en cas de séparation pourrait être ramené à 1,1 %.

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  • Fiscal

    L'UE révise sa liste des paradis fiscaux

    11.10.2019

    Le Conseil de l'Union européenne supprime deux pays – les Émirats arabes unis et les Îles Marshall – de la "liste noire" européenne des juridictions fiscales non coopératives. Cinq pays, dont la Suisse, sont retirés de la "liste grise".

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  • Fiscal, Immobilier

    PLF : la réforme de la taxe d’habitation serait finalisée

    11.10.2019

    La taxe d’habitation sur les résidences principales serait progressivement supprimée. Les contribuables non concernés par l’allégement sous condition de ressources bénéficieraient d’une exonération de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022, tous les redevables étant totalement exonérés en 2023. 

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