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  • Fiscal, Immobilier

    MaPrimeRenov' : c'est parti !

    10.01.2020

    Une prime pour la rénovation énergétique prend progressivement le relais du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Elle est dans un premier temps réservée aux ménages aux revenus modestes.

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  • Banque & crédit, Immobilier

    Location-accession et PTZ : cumul possible pour un logement ancien à rénover

    07.01.2020

    Afin de faciliter le cumul d'un prêt social de location-accession et d'un PTZ, la réglementation permet désormais que les travaux soient réalisés par le vendeur. L'octroi du prêt est toutefois conditionné par un niveau minimal de performance énergétique après travaux.

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  • Prévoyance & retraite

    Retraite complémentaire des exploitants agricoles : le taux de cotisation est fixé

    31.12.2019

    Pour leur régime de retraite complémentaire obligatoire, les exploitants agricoles doivent acquitter une cotisation calculée au taux de 4 % à compter de l'année 2019.

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  • Consommation & épargne

    Saisies sur rémunérations : barème 2020

    31.12.2019

    Les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations sont revalorisés comme chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2020 vient d'être publié au Journal officiel.

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  • Fiscal, Famille & transmission

    Paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit : taux d'intérêt pour 2020

    27.12.2019

    On rappelle que ce taux s'applique pendant toute la durée du crédit.

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