• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Guides pratiques

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

    Guide Prévoyance/Retraite

  • Prévoyance & retraite

    Fiscalité des prestations des indépendants

    03.01.2020

    Le régime fiscal des prestations sociales autres que les retraites versées aux indépendants est également complexe.

    Lire la suite
  • Prévoyance & retraite

    Régime fiscal des cotisations

    03.01.2020

    Les cotisations prévoyance-retraite sont déductibles des revenus professionnels, en totalité ou dans une certaine limite selon qu’elles ont été versées à titre obligatoire ou à titre facultatif.

    Lire la suite
  • Prévoyance & retraite

    Contrats en sursalaire individuel

    03.01.2020

    l s’agit d’un contrat individuel d’assurance-vie souscrit à titre facultatif par l’entreprise au bénéfice des salariés, à titre d’avantage en nature. Les cotisations sont considérées comme un complément de salaire.

    Lire la suite

    • Guide Immobilier

  • Fiscal, Immobilier

    Immobilier locatif Pinel (ex-Duflot)

    03.01.2020

    Lire la suite
  • Immobilier

    Démembrement de propriété

    03.01.2020

    Il y a démembrement si les trois attributs de la propriété (droit d’utiliser un bien, droit d’en disposer et droit d’en percevoir les fruits) ne sont pas réunis entre les mains de la même personne.

    Lire la suite
  • «
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9 (current)
  • »
You are in page 9 of 9

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.