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    Guide Famille / Succession

  • Famille & transmission

    Divorce ou séparation

    03.01.2020

    Sauf au regard des droits de succession ou de donation, divorce et séparation entraînent les mêmes effets fiscaux.

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  • Famille & transmission

    Calcul des droits de succession

    03.01.2020

    Les droits de succession sont calculés sur la part nette de chaque héritier ou légataire, après abattements et par application d’un tarif qui diffèrent selon son lien de parenté avec le défunt.

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  • Famille & transmission

    Concubinage et PACS

    03.01.2020

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  • Famille & transmission

    Mariage

    03.01.2020

    Les couples mariés font l’objet d’une imposition commune au regard de l’IR et de l’ISF. Ils bénéficient d’une exonération totale de droits de succession.

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  • Famille & transmission

    Situation familiale

    03.01.2020

    De façon générale, le calcul de l’impôt tient compte de la situation de famille du contribuable. Ce dernier est donc fréquemment tenu d’informer le fisc des modifications pouvant affecter sa vie familiale.

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