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Guide Famille / Succession

Prévoyance & retraite, Famille & transmission
Assurance-vie : conjoint et héritiers
03.01.2020

Par le biais de l’assurance-vie, le souscripteur peut faire bénéficier une tierce personne de sommes importantes. Ces sommes échappent, en principe, au droit commun des successions et des régimes matrimoniaux.

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Prévoyance & retraite, Famille & transmission
Assurance-vie et assurance décès
03.01.2020

Les particuliers peuvent utiliser l’assurance-vie “placement”, outil d’épargne et de capitalisation, dans le but de transmettre un capital ou une rente à autrui, hors droit successoral. L’assurance décès permet également de protéger ses proches.

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Famille & transmission
Testament-partage
03.01.2020

Le testament-partage est un acte unilatéral par lequel une personne répartit ses biens entre ses héritiers, qui ne les recevront qu’à son décès. Il est établi dans les mêmes termes qu’un testament ordinaire, mais emprunte beaucoup aux règles propres aux donations-partages.

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Famille & transmission
Différents types de legs
03.01.2020

Il existe trois grands types de legs. Comme les donations, chacun peut être assorti de clauses particulières. Sauf sur le plan fiscal, les droits et obligations (au passif successoral, notamment) des légataires diffèrent selon la nature du legs qui leur a été consenti.

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Famille & transmission
Testament et legs
03.01.2020

Par opposition aux donations ordinaires, les libéralités consenties par testament (“legs”) prennent effet uniquement au décès de celui qui les a consenties et sont toujours révocables. Les règles applicables diffèrent également sur d’autres points : forme, fiscalité notamment.

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