• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Guides pratiques

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters



    Guide Famille / Succession

  • Famille & transmission

    Divorce et séparation

    03.01.2020

    Le divorce constitue une rupture définitive du lien conjugal prononcée par un jugement. La séparation de corps aboutit à un relâchement du lien conjugal entre les époux, mais elle ne dissout pas pour autant le mariage.

    Lire la suite

  • Social, Famille & transmission

    PACS et concubinage

    03.01.2020

    Le PACS vise à organiser la vie commune de 2 personnes majeures vivant en couple. Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre 2 personnes qui vivent en couple. Seules les personnes non mariées sont ici concernées.

    Lire la suite

  • Famille & transmission

    Régimes matrimoniaux

    03.01.2020

    Les régimes matrimoniaux permettent de déterminer les biens qu’une personne mariée peut administrer ou dont elle peut disposer de son vivant, mais également ceux qu’elle recueillera à la dissolution du mariage, par divorce ou décès . Changer de régime peut donc constituer un moyen de transmission.

    Lire la suite

  • Guide Prévoyance/Retraite

  • Prévoyance & retraite

    Fiscalité du départ à la retraite

    03.01.2020

    De façon générale, le départ à la retraite entraîne des conséquences immédiates au regard de l’impôt sur le revenu. Il est en principe sans incidence au regard de l’ISF, sous réserve du cas particulier des dirigeants de société.

    Lire la suite

  • Prévoyance & retraite

    Fiscalité des cotisations retraite

    03.01.2020

    a fiscalité des cotisations retraite diffère d’une catégorie socioprofessionnelle à l’autre : salariés ou indépendants non agricoles. Sur le PERP et les régimes PRÉFON.

    Lire la suite

  • «
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7 (current)
  • 8
  • 9
  • »
You are in page 7 of 9

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.