• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Guides pratiques

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

    Guide Famille / Succession

  • Fiscal, Prévoyance & retraite, Famille & transmission

    Fraction de succession disponible

    03.01.2020

    En présence d’enfants ou autres héritiers réservataires , seule une fraction de succession (la “quotité disponible”) peut être librement attribuée. Par opposition à la quotité disponible ordinaire, il existe une quotité disponible “spéciale entre époux”.

    Lire la suite
  • Prévoyance & retraite, Famille & transmission

    Calcul de la part du conjoint

    03.01.2020

    Est considéré comme pouvant succéder au défunt son conjoint survivant non divorcé. Sa part dans la succession du défunt est fonction des autres héritiers en présence.

    Lire la suite
  • Famille & transmission

    Calcul de la part de chaque héritier

    03.01.2020

    Les droits des héritiers dans une succession “ab intestat” sont calculés en termes de parts, autrement dit de “fractions de succession”. La loi ne leur attribue pas des biens déterminés. La part du conjoint survivant fait l’objet d’un calcul particulier.

    Lire la suite
  • Famille & transmission

    Qui hérite si rien n’a été prévu ?

    03.01.2020

    La loi désigne les membres de sa famille ayant vocation à se partager tout ou partie de la succession si le défunt n’a pas manifesté sa volonté par testament ou donation (“dévolution légale”). Dans une telle situation, la personne est dite décédée “ab intestat”.

    Lire la suite
  • Fiscal, Prévoyance & retraite, Famille & transmission

    Régime fiscal de l’assurance-vie

    03.01.2020

    Sur le plan fiscal, l’assurance-vie a longtemps joui d’un régime de faveur. Pour limiter les “évasions fiscales”, le fisc conditionne l’exonération des droits de succession applicable aux sommes, rentes ou valeurs versées en cas de décès de l’assuré au bénéficiaire désigné.

    Lire la suite
  • «
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4 (current)
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • »
You are in page 4 of 9

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.