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  • Prévoyance & retraite

    Les nouveaux produits d'épargne retraite pourront être commercialisés à compter du 1er octobre 2019

    01.08.2019

    Le nouveau cadre juridique unifié de l'épargne retraite est complété par un décret d'application de l'ordonnance du 24.07.2019.

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  • Immobilier

    Le dispositif d'encadrement annuel des loyers est reconduit dans 28 agglomérations

    29.07.2019

    Un décret prolonge pour une période d'un an, soit jusqu'au 31.07.2020, les dispositions visant à limiter l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail.

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  • Social, Assurances

    Assurance chômage : les décrets sont publiés

    29.07.2019

    Pour l'essentiel, les nouvelles règles d'indemnisation de l'assurance chômage s'appliqueront à compter du 1er novembre prochain.

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  • Prévoyance & retraite

    Épargne retraite : l'ordonnance est parue

    25.07.2019

    Adieu PERP, Madelin et PERCO, place au nouveau plan d'épargne retraite dont les principes de fonctionnement viennent d'être précisés. Il sera commercialisé à partir du mois d'octobre.

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  • Assurances

    Assurance-vie : tableau de bord de la collecte (à fin juin 2019)

    25.07.2019

    Tableau de bord de la collecte (à fin juin 2019)

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