• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters



  • Banque & crédit

    La rémunération des anciens PEL mise sur la sellette

    28.10.2020

    Selon la Banque de France, le taux de rémunération des PEL souscrits avant 2011, de l'ordre de 4 %, pèse sur l'économie française, en accroissant le coût des ressources disponibles pour le financement de l'économie par les établissements bancaires.

    Lire la suite

  • Fiscal, Bourse

    PFU : demande de dispense de versement de l'acompte à formuler avant le 30 novembre

    28.10.2020

    Sous condition de revenus, les contribuables qui perçoivent des revenus de capitaux mobiliers ont jusqu'au 30 novembre pour demander à être dispensés en 2021 de l'acompte fiscal qui sera opéré au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

    Lire la suite

  • Assurances

    Assurance-vie : tableau de bord de la collecte (à fin septembre 2020)

    22.10.2020

    Malgré des cotisations qui se maintiennent à un niveau correct (9,4 milliards d'euros), l'assurance-vie enregistre un 7e mois consécutif de collecte nette négative : - 800 millions d'euros en septembre ; - 5,7 milliards d'euros depuis le début de l'année.

    Lire la suite

  • Fiscal, Immobilier

    Réduction d’impôt Pinel : le dispositif de plafonnement des frais est constitutionnel

    16.10.2020

    Le plafonnement des frais et commissions facturés par les intermédiaires intervenus dans la vente d’un logement ouvrant droit à réduction d’impôt ne porte pas atteinte au principe d’égalité devant la loi ni à la liberté d’entreprendre.

    Lire la suite

  • Fiscal, Immobilier

    Indice de référence des loyers : + 0,46 % sur 1 an

    15.10.2020

    La progression de l'indice de référence des loyers ralentit de façon continue depuis un an.

    Lire la suite

  • «
  • 101
  • 102
  • 103
  • 104
  • 105 (current)
  • 106
  • 107
  • 108
  • 109
  • »
You are in page 105 of 246

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.