• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters



  • Banque & crédit

    Taux de l'intérêt légal applicables au premier semestre 2021

    28.12.2020

    Les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2021 ont été publiés au Journal officiel.

    Lire la suite

  • Fiscal, Bourse

    Taxation des transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés cotées éligibles

    28.12.2020

    L'administration fiscale a publié la liste des 129 sociétés cotées, dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros au 1er décembre 2020, concernées par l'application de la taxe sur les transactions de titres de capital ou titres assimilés.

    Lire la suite

  • Assurances

    Majoration des rentes viagères : plafonds de ressources pour 2021

    22.12.2020

    Les plafonds de ressources applicables en 2021 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères ont été fixés

    Lire la suite

  • Immobilier

    ICC, ILC et ILAT au 3e trimestre 2020

    18.12.2020

    ICC, ILC et ILAT au 3e trimestre 2020

    Lire la suite

  • Social, Immobilier

    Le HCSF assouplit les conditions d'octroi des crédits immobiliers

    18.12.2020

    Les établissements de crédit seront autorisés à accepter un taux d'effort de 35 %. La durée maximale recommandée des crédits passera de 25 à 27 ans pour les acquisitions dans le neuf.

    Lire la suite

  • «
  • 99
  • 100
  • 101
  • 102
  • 103 (current)
  • 104
  • 105
  • 106
  • 107
  • »
You are in page 103 of 248

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.