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  • Assurances

    Majoration des rentes viagères : plafonds de ressources pour 2021

    22.12.2020

    Les plafonds de ressources applicables en 2021 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères ont été fixés

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  • Immobilier

    ICC, ILC et ILAT au 3e trimestre 2020

    18.12.2020

    ICC, ILC et ILAT au 3e trimestre 2020

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  • Social, Immobilier

    Le HCSF assouplit les conditions d'octroi des crédits immobiliers

    18.12.2020

    Les établissements de crédit seront autorisés à accepter un taux d'effort de 35 %. La durée maximale recommandée des crédits passera de 25 à 27 ans pour les acquisitions dans le neuf.

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  • Fiscal, Immobilier

    Pinel : la condition de résidence principale peut être remplie par un des colocataires seulement

    11.12.2020

    Pinel : la condition de résidence principale peut être remplie par un des colocataires seulement

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  • Fiscal, Prévoyance & retraite

    CSG sur revenus du capital : maintien des taux historiques lors du transfert du Perco vers un Pereco

    10.12.2020

    En cas de transfert des droits d’un Perco vers un Pereco avant 2023, la règle de calcul des prélèvements sociaux selon les taux historiques reste applicable aux produits des sommes versées au Perco avant le 1er janvier 2018 pour leur part acquise ou constatée avant ce transfert.

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