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  • Assurances

    Assurance-vie : mauvaise performance en novembre

    04.01.2018

    La FFA constate une collecte nette négative pour le mois de novembre (- 500 millions d'euros).

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  • Fiscal

    Paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement : taux d'intérêt pour 2018

    04.01.2018

    Pour les demandes formulées en 2018, le taux d'intérêt de base applicable au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement est de 1, 50 %.

    Lire la suite
  • Fiscal, Immobilier

    Révision des dépenses éligibles du CITE

    02.01.2018

    Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est prorogé d'un an tout en excluant certains équipements du dispositif précisés par un arrêté qui vient d'être publié au Journal officiel.

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  • Fiscal, Immobilier

    Abattement sur la plus-value de cession de terrains : la liste des communes éligibles est publiée

    02.01.2018

    La liste des communes situées dans des zones “tendues” éligibles à l'application de l'abattement sur la plus-valus de cession est publiée par arrêté.

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  • Immobilier

    Attributions des logements sociaux : actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires

    02.01.2018

    L'arrêté actualisant les plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux a été publié au Journal officiel.

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