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  • Banque & crédit, Immobilier

    Réforme du PTZ : publication du décret d'application

    02.01.2018

    Le décret portant application de la réforme des prêts à taux zéro consentis pour financer la primo-accession à la propriété a été publié au Journal officiel.

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  • Banque & crédit

    Saisies sur rémunérations : barème 2018

    02.01.2018

    Le barème des saisies sur rémunérations pour l'année 2018 a été publié au Journal officiel.

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  • Assurances

    Majorations des rentes viagères : plafonds de ressources pour 2018

    02.01.2018

    Les plafonds de ressources de l'année 2016 applicables en 2018 pour l'octroi des majorations de certaines rentes viagères viennent d'être fixés par arrêté.

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  • Assurances

    Majorations des rentes viagères : taux de revalorisation pour 2018

    02.01.2018

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  • Fiscal, Banque & crédit

    Taux de l'intérêt légal au 1er janvier 2018

    02.01.2018

    Les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2018 viennent d'être publiés au Journal officiel.

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