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  • Fiscal

    Bruxelles allège sa "liste noire" des paradis fiscaux

    24.01.2018

    Huit pays, dont le Panama et la Tunisie, basculent en "liste grise" après examen de leurs engagements.

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  • Banque & crédit

    Livret A / LDDS : collecte de 12,4 milliards d'euros en 2017

    24.01.2018

    Légère baisse de régime pour le livret A en décembre qui enregistre une décollecte de 360 millions d'euros. L'encours global livret A + LDDS a progressé de 4,2 % par rapport à fin 2016.

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  • Famille & transmission

    Outre-mer : proposition de loi pour faciliter les sorties d'indivision

    22.01.2018

    Les députés adoptent une proposition de loi qui adapte temporairement le régime de l'indivision dans les territoires d'outre-mer afin de libérer du foncier et résoudre le problème de pénurie de logements décents.

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  • Fiscal

    Les Français résidant en dehors de l'Europe peuvent être soumis à la CSG

    19.01.2018

    La Cour de justice de l'UE estime que les Français résidant en dehors de l'Espace économique européen et de la Suisse peuvent être soumis au paiement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) appliqués aux revenus du patrimoine perçus en France.

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  • Assurances, Banque & crédit

    Assurance emprunteur : le droit annuel de résiliation pour tous les contrats déclaré conforme

    12.01.2018

    Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la faculté annuelle de résiliation des contrats d'assurance emprunteur liés aux prêts immobiliers étendue à tous les contrats en cours d'exécution au 1er janvier 2018.

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