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  • Assurances

    Majoration des rentes viagères : taux applicables en 2019

    24.12.2018

    Les taux de majoration applicables à certaines rentes viagères viennent d'être publiés pour 2019. Ils sont revalorisés de 1,6 % par rapport à l'an dernier.

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  • Assurances

    Majoration des rentes viagères : plafonds de ressources pour 2019

    21.12.2018

    Les plafonds de ressources applicables en 2019 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 01.01.1979 viennent d'être fixés.

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  • Fiscal

    L'Assemblée nationale adopte les mesures d'urgence du gouvernement

    21.12.2018

    Déposé à l'Assemblée nationale le 19 décembre, le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales fait l'objet d'une procédure accélérée d'adoption pour que ses mesures puissent entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019.

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  • Fiscal

    Le projet de loi de finances pour 2019 est définitivement adopté

    21.12.2018

    Fin du marathon parlementaire pour le projet de loi de finances pour 2019 qui a été adopté à l'Assemblée nationale, en lecture définitive, par 182 voix pour et 52 contre.

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  • Social

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 invalidée partiellement

    21.12.2018

    Le Conseil constitutionnel censure la sous-indexation des prestations sociales pour l'année 2020.

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