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  • Social, Prévoyance & retraite, Famille & transmission

    Un nouveau congé de paternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né

    26.06.2019

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit un allongement de la durée du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate du bébé après la naissance dans une unité de soins spécialisés. Un décret et un arrêté en fixent les modalités.

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  • Banque & crédit

    Les seuils de l'usure applicables à compter du 01.07.2019 sont fixés

    26.06.2019

    Les seuils de l'usure applicables à compter du 01.07.2019 sont fixés

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  • Social

    Aide à la protection complémentaire santé : fusion de la CMU-C et de l'ACS au 1er novembre

    25.06.2019

    La fusion des deux dispositifs d'aide à la prise en charge des dépenses de santé en faveur des personnes aux revenus modestes sera effective à compter du 01.11.2019. Les textes d'application ont été publiés au JO.

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  • Fiscal, Immobilier

    Economies d'énergie : le CITE est prorogé pour 2019 et aménagé

    24.06.2019

    Les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique prévus par la loi de finances pour 2019 sont pris en compte dans la base Bofip de l'administration fiscale.

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  • Social, Prévoyance & retraite

    Aide à la protection complémentaire santé : fusion de la CMU-C et de l'ACS au 1er novembre

    24.06.2019

    La fusion des deux dispositifs d'aide à la prise en charge des dépenses de santé en faveur des personnes aux revenus modestes sera effective à compter du 01.11.2019. Les textes d'application ont été publiés au JO.

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