• L'OFFICE
  • LES FONDATEURS
  • DOMAINES D'INTERVENTIONS
    • DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • DROIT IMMOBILIER DES PARTICULIERS
    • DROIT IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS
    • DROIT DE LA FAMILLE
  • TARIFS
    • ÉMOLUMENTS
    • HONORAIRES
    • REMISES
  • ANGLE ACTUS
    • A LA UNE
    • A SAVOIR
    • INDICES & TAUX
    • DOSSIERS DU MOIS
  • CONTACT
  • NOS PUBLICATIONS

Actualités

Filtrer:

Close filters

Tout désélectionner Apply filters

  • Fiscal, Famille & transmission

    3e LFR 2020 : une nouvelle exonération temporaire et sous conditions pour les dons familiaux en espèces

    04.08.2020

    Les dons familiaux en espèces consentis jusqu’au 30 juin 2021 et affectés dans les trois mois à la souscription au capital d’une petite entreprise, à la rénovation énergétique ou à la construction de la résidence principale sont exonérés de droits de mutation dans la limite de 100 000 €.

    Lire la suite
  • Banque & crédit

    Crédits immobiliers : légère baisse des taux en juillet

    04.08.2020

    En abaissant leurs barèmes, les banques entendent soutenir le marché qui ne s'est pas totalement remis malgré le déconfinement, selon l'Observatoire Crédit Logement / CSA;

    Lire la suite
  • Immobilier

    Le dispositif d'encadrement annuel des loyers est reconduit dans 28 agglomérations

    31.07.2020

    Les dispositions visant à limiter l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail sont prolongées pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 juillet 2021.

    Lire la suite
  • Fiscal, Immobilier

    Réduction d’impôt Pinel : le dispositif de plafonnement des frais est-il constitutionnel ?

    29.07.2020

    Lire la suite
  • Social, Consommation & épargne

    Généralisation du paiement de proximité dans les bureaux de tabac

    28.07.2020

    Il est désormais possible de payer les factures de cantine, crèche, d'hôpital, amendes ou impôts en espèces et en carte bancaire (le paiement pas chèque n’est pas possible) dans les bureaux de tabac partenaires partout en France.

    Lire la suite
  • «
  • 107
  • 108
  • 109
  • 110
  • 111 (current)
  • 112
  • 113
  • 114
  • 115
  • »
You are in page 111 of 246

 

 

 

 

  • Mentions légales
  • Conditions Générales

 

 

  • Logo Linkedin linkedin
  • Logo Youtube youtube

ANGLE DROIT notaires

13 rue de Marivaux

75002  PARIS

Phone number 01 87 77 00 07

Email 13marivaux@paris.notaires.fr

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.