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  • Assurances

    Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur de l'assurance

    13.04.2018

    Deux arrêtés, pris en application de l’ordonnance n° 2017-1433 du 17.10.2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier, ont été récemment publiés : l’un pour le secteur de l’assurance, l’autre pour les institutions de prévoyance.

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  • Famille & transmission

    Parts sociales communes et sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce

    13.04.2018

    Les bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le mariage, que l'époux associé perçoit durant l'indivision post-communautaire sont des fruits accroissant l'indivision, ce même si la qualité d'associé attachée aux parts ne relève pas de l'indivision.

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  • Fiscal, Immobilier

    Investissements locatifs : une rentabilité décevante pour la Cour des comptes

    13.04.2018

    La Cour des comptes a mené une enquête sur les dépenses fiscales consenties entre 2009 et 2016 en faveur de l'investissement locatif. Les bienfaits des dispositifs semblent décevants au regard des coûts engagés.

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  • Consommation & épargne

    Rebond des prix à la consommation en mars

    13.04.2018

    En mars 2018, les prix à la consommation augmentent de 1,6 % sur un an.

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  • Fiscal

    La déclaration d’IFI fait ses premiers pas

    12.04.2018

    Depuis le 11 avril, le contribuable peut effectuer sa première déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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