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  • Prévoyance & retraite

    La Cipav condamnée à rétablir les micro-entrepreneurs dans leurs droits à retraite complémentaire

    03.07.2018

    Dans un arrêt du 8 mars 2018, la cour d'appel de Versailles a condamné la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) à revaloriser le montant de la retraite complémentaire de l'un de ses affiliés, auto-entrepreneur, pour la période 2010-2014.

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  • Immobilier

    Encadrement de l'évolution des loyers dans les zones tendues : dispositif reconduit

    02.07.2018

    Publication au Journal officiel d'un décret qui prolonge pour une période d'un an le dispositif de limitation de l'évolution des loyers dans les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.

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  • Fiscal, Banque & crédit

    Taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2018

    28.06.2018

    Les taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2018 viennent d'être publiés au Journal officiel.

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  • Banque & crédit

    Seuils de l'usure au 01.07.2018

    27.06.2018

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  • Assurances

    Assurance-vie : tableau de bord de la collecte (mai 2018)

    27.06.2018

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